Cotisations SS en Espagne pour autonomos

Le jeudi 5 janvier 2023, les nouvelles modalités de cotisations de la sécurité sociale espagnole seront publiées au bulletin officiel de l’Etat.

Une grande réforme destinée à moduler les cotisations suivant la facturation des autonomos. Quinze tranches différentes, un calendrier d’échelonnement des mesures, les plus et des moins et quelques difficultés à tout comprendre, voici ce qui attend les commerçants, artisans, professions libérales et autres autonomos du pays.

A partir de janvier 2023 et progressivement au cours des 3 prochaines années, les cotisations diminueront en ce qui concerne la tranche la plus basse et augmenteront en fonction de la tranche la plus élevée pour atteindre en 2025 la cotisation de 200€ pour la moins élevée (moins de 670€ de facturation mensuelle) et 590€ pour la plus élevée (+ de 6000€ de facturation mensuelle).

En contrepartie les autonomos auront des avantages sociaux améliorés en cas de cessation d’activité partielle ou de maladie.

Frais réels déductibles

Les autonomos pourront également dégrever 7% des frais réels liés directement à l’exercice de leur activité, ce pourcentage venant en déduction du montant facturé sur lequel le pourcentage de cotisation s’appliquera.

La bonification

La bonification qui existe depuis quelques années continue à bénéficier aux autonomos qui s’installent et reste au tarif de 80€ de cotisation par mois, la première année, prolongeable éventuellement la seconde année.

Les tranches de calcul

Tranche 1: les autonomos facturant moins de 670€ par mois paieront 230€ par mois en 2023, puis 225€ en 2024 et 200€ en 2025.

Tranche 2 : Les autonomos facturant de 670€ à 900€ par mois paieront 260€ par mois en 2023, puis 250€ en 2024 et 240€ en 2025.

Tranche 3 : Les autonomos facturant 900€ à 1166,70€ par mois paieront 275€ par mois en 2023, puis à 267€ en 2024 et 260€ en 2025.

Tranche 4 : Les autonomos facturant 1166,77€ à 1300€ par mois paieront 291€ par mois pour les trois ans qui viennent

Tranche 5 et 6 : Les autonomos facturant 1300€ à 1500€ ou 1700€ par mois paieront 294€ par mois pour les trois ans qui viennent

Tranche 7: Les autonomos facturant 1700€ à 1850€ par mois paieront 310€ par mois en 2023, puis 320€ en 2024 et 350€ en 2025.

Tranche 8: Les autonomos facturant 1850€ à 2030€ par mois paieront 315€ par mois en 2023, 325€ en 2024 et 370€ en 2025

et voici ci-dessous le tableau détaillé pour les autres tranches, qui sont au nombre de 15:

Le système de cotisations nécessite donc un ajustement comptable. Chacun devant déterminer avec son gestor dans quelle tranche se positionner pour cotiser au plus juste.

Les quelques euros économisés sur les cotisations risquent bien de se voir répercutés dans les honoraires des comptables et autres gestors qui auront bien plus de travail pour conseiller leurs clients et les aider à ajuster leurs redevances de sécurité sociale puisqu’il faudra réajuster les tranches choisies en fonction des activités facturées et ce à dates fixes.

L’année 2023 commence avec une réforme un peu compliquée que nous vous conseillons vivement de ne pas prendre à la légère.

Vous trouverez davantage d’informations sur les liens officiels, en espagnol: http://shorturl.at/afGS7

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